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meuble:conditions

Location meublée

Conditions

  • Durée du bail : 1 an sauf cas études
  • Dépôt de garantie : 2 mois de loyer hors charges
  • Caution : simple ou solidaire dans le cas de plusieurs personnes
  • Fin de bail : préavis d’un mois.
  • Fin de bail propriétaire : préavis de 3 mois.

Documents demandés

(décret)

  • Pièce d'identité avec photo

Situation professionnelle

  • Attestation sur l’honneur des revenus
  • Contrat ou attestation employeur
    • Carte professionnelle (travailleurs indépendants)
    • Extrait Kbis (commerçants ou chefs d’entreprise)
    • Dernier bilan comptable (professions libérales ou entrepreneurs)

Justificatifs de revenus

  • Justificatif de revenus (contrat, foncier, rente, …)
    • Cas propriétaire Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale
    • Derniers bulletins de salaire
    • Ou justificatifs de versement des indemnités
  • Dernier avis d'imposition

justificatif de domicile

  • Trois dernières quittances de loyer ou justificatif de domicile

Garant

  • Justificatifs de revenus du garant (idem que ci-dessus : bulletins de salaire, avis d’imposition…)
  • Attestation de l’engagement du garant (acte de cautionnement)
  • Si garant bancaire
    • Engagement écrit de fournir la garantie bancaire définitive avant l’entrée dans les lieux/remise des clés.
    • Avant signature
      • Attestation bancaire de mise en place de la garantie (préalable avant signature du bail)
    • **Avant remise des clefs
      • Contrat de cautionnement bancaire signé

Colocation

  • Caution solidaire mutuelle entre colocataires 
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meuble/conditions.txt · Dernière modification : de pizzacoca

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