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doc:pixelgames-mandat-depot

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Mandat pour Déclaration d'Association auprès de la Préfecture

Moi, [Votre nom complet], né(e) le [date de naissance] à [lieu de naissance], demeurant à [adresse complète], agissant en qualité de futur(e) président(e) de l'association [nom de l'association], donne mandat à :

[Nom du mandataire], né(e) le [date de naissance du mandataire] à [lieu de naissance du mandataire], demeurant à [adresse complète du mandataire],

pour effectuer, en mon nom, toutes les démarches nécessaires à la déclaration de ladite association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente, et pour signer tous les documents afférents à cette démarche.

Ce mandat est valable uniquement dans le cadre de la déclaration administrative de l'association [nom de l'association].

Fait à [lieu], le [date]

Signature du mandant : [Votre signature]

Signature du mandataire : [Signature du mandataire]

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doc/pixelgames-mandat-depot.1759405338.txt.gz · Dernière modification : de pizzacoca

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