Procédure creation association

Documents

Procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
Statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association ;
Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration cerfa 13971*03
Formulaire de déclaration d’une association pour le JOAFFE cerfa 13973*03
Mandat de déclaration (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration).

Extrait au JOAFE Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise

Mandat pour la création d'un compte bancaire signé par le trésorier ou un des dirigeants
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