Wiki direlo

1. Localisation de la ZFU à Tarnos Tarnos possède une Zone Franche Urbaine appelée ZFU - Quartiers prioritaires de la ville (QPV). Elle concerne principalement le secteur du « quartier nord » de Tarnos. Pour vérifier si ton adresse appartient à la ZFU/QPV, utilise le site officiel : sig.ville.gouv.fr.

2. Avantages de la ZFU pour une SASU Si tu crées une SASU dont l’établissement principal est situé dans la ZFU de Tarnos et que tu respectes certaines conditions, tu bénéficies :

• Exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 9 ans (sous conditions)
• Exonération de cotisations sociales patronales pour certains salariés embauchés dans la ZFU
• Exonération de taxe foncière et de CFE (cotisation foncière des entreprises), selon la commune

3. Conditions principales pour bénéficier des exonérations

1. Ton activité doit être implantée physiquement dans la ZFU
2. L’entreprise doit être de moins de 50 salariés
3. Le chiffre d’affaires ou le total de bilan doit être inférieur à 10 millions d’euros
4. 50% des salariés doivent résider dans la ZFU ou le QPV ou zone voisine, à l’embauche (pour certaines exonérations)
5. L’activité doit être commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (hors activités bancaires, de gestion ou immobilières)

4. Démarches à effectuer

1. Vérifier l’adresse sur le site SIG Ville
2. Indiquer dès la création de la SASU que tu t’installes en ZFU
3. Demander les exonérations auprès de l’URSSAF, du centre des impôts et de la mairie

5. Contacts utiles à Tarnos

• Mairie de Tarnos : pour valider l’adresse et avoir des infos locales
• CCI Bayonne Pays Basque : pour l’accompagnement à la création et l’information sur la ZFU
• URSSAF : pour le volet social/exonérations
• Service des impôts des entreprises : pour les exonérations fiscales