Statuts de l'association "Pixel Games"

Article 1 – Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pixel Games.

Article 2 – Objet

Cette association a pour objet :

Article 3 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé au 40 allée du parc de HONTON Batiment A N°102 40390 Saint Martin de Seignanx.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 5 – Admission des membres

Peut devenir membre toute personne intéressée par l’objet de l’association. La qualité de membre s’acquiert après paiement de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le bureau.

Article 6 – Radiation des membres

La qualité de membre se perd par :

Article 7 – Ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  1. Les cotisations.
  2. Le montant des droits d'entrée.
  3. Les dons manuels et des aides privées que l'association peut recevoir.
  4. Les donations et le mécénat.
  5. Les subventions de l'Etat.
  6. Les subventions des départements et des communes.
  7. Sommes perçues en contrepartie des prestations de l'association.
  8. Sommes percues lors de manifestations organisées par l'association.

Aussi, les ressources de l'association comprennent * location de local, deplacement pour evenements … tout ce qui est lié au evenements

Article 8 – Administration

L’association est administrée par un bureau composé d’au moins deux membres :

Le bureau est élu tous les trois ans en assemblée générale ordinaire. Les membres sortants sont rééligibles.

Attributions :

Article 9 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment à la demande du bureau ou d’un tiers des membres.

Article 10 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du bureau ou du tiers des membres. La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise.

Article 11 – Dissolution

La dissolution de l’association peut être prononcée en Assemblée Générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 12 – Attribution des biens

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. Les biens de l’association seront attribués, conformément à la loi, à une association poursuivant un but similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique, choisi par l’Assemblée Générale.

Article 13 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, approuvé en Assemblée Générale, pour préciser les modalités d’application des présents statuts.

Fait à Tarnos, le 27 aout 2027.

Signatures des membres du bureau :

. Président Secrétaire-Trésorier
.
.
.
.
.
.