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====== Location meublée ======

  * [[https://www.cotoit.fr/guides/achat-immobilier/contrat-location-meublee/|source]]

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===== Conditions =====

  * **Durée du bail** : 1 an sauf cas études
  * **Dépôt de garantie** : 2 mois de loyer hors charges
  * **Caution** : simple ou solidaire dans le cas de plusieurs personnes
  * **Fin de bail** : préavis d’un mois.
  * **Fin de bail propriétaire** :  préavis de 3 mois.

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==== Documents demandés ==== 

([[https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000031444493|décret]])
  * Pièce d'identité avec photo


=== Situation professionnelle ===

  * Attestation sur l’honneur des revenus
  * Contrat ou attestation employeur 
    * Carte professionnelle (travailleurs indépendants)
    * Extrait Kbis (commerçants ou chefs d’entreprise)
    * Dernier bilan comptable (professions libérales ou entrepreneurs)

=== Justificatifs de revenus ===

  * Justificatif de revenus (contrat, foncier, rente, ...)
    * Cas propriétaire Dernier avis de taxe foncière ou, à défaut, titre de propriété de la résidence principale
    * Derniers bulletins de salaire
    * Ou justificatifs de versement des indemnités
  * Dernier avis d'imposition

=== justificatif de domicile ===

  * Trois dernières quittances de loyer ou justificatif de domicile

=== Garant ===
  * Justificatifs de revenus du garant (idem que ci-dessus : bulletins de salaire, avis d’imposition…)
  * Attestation de l’engagement du garant (acte de cautionnement)
  * Si garant bancaire
    * Engagement écrit de fournir la garantie bancaire définitive avant l’entrée dans les lieux/remise des clés. 
    * Avant signature
      * Attestation bancaire de mise en place de la garantie (préalable avant signature du bail)
    * **Avant remise des clefs
      * Contrat de cautionnement bancaire signé

=== Colocation ===
  * Caution solidaire mutuelle entre colocataires