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doc:pixelgames-status

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-==== Statuts de l'association "Pixel Games" ==== 
- 
-=== Article 1 – Titre === 
-Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : **Pixel Games**. 
- 
-=== Article 2 – Objet === 
-Cette association a pour objet : 
-  * D’animer, organiser et promouvoir des événements autour du retrogaming (jeux vidéo, consoles anciennes, tournois, ateliers, expositions, etc.). 
- 
-=== Article 3 – Durée === 
-La durée de l’association est illimitée. 
- 
-=== Article 4 – Siège social === 
-Le siège social est fixé au 
-  * 14 Boulevard Jacques Duclos 40220 Tarnos. 
-Il pourra être transféré par simple décision du bureau. 
- 
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- 
-=== Article 5 – Admission des membres === 
-Peut devenir membre toute personne intéressée par l’objet de l’association. 
-La qualité de membre s’acquiert après paiement de la cotisation annuelle, dont le montant est fixé chaque année par le bureau. 
- 
-=== Article 6 – Radiation des membres === 
-La qualité de membre se perd par : 
-  * Démission adressée par écrit au bureau ; 
-  * Décès ; 
-  * Non-paiement de la cotisation ; 
-  * Radiation prononcée par le bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se défendre. 
- 
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- 
-=== Article 7 – Ressources === 
- 
-Les ressources de l'association comprennent : 
- 
-  - Les cotisations. 
-  - Le montant des droits d'entrée. 
-  - Les dons manuels et des aides privées que l'association peut recevoir. 
-  - Les donations et le mécénat. 
-  - Les subventions de l'Etat. 
-  - Les subventions des départements et des communes. 
-  - Sommes perçues en contrepartie des prestations de l'association. 
-  - Sommes percues lors de manifestations organisées par l'association. 
- 
-Aussi, les ressources de l'association comprennent 
-* location de local, deplacement pour evenements ... tout ce qui est lié au evenements 
- 
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-=== Article 8 – Administration === 
-L’association est administrée par un **bureau** composé d’au moins deux membres : 
-  * Un Président 
-  * Un Secrétaire-Trésorier 
- 
-Le bureau est élu tous les trois ans en assemblée générale ordinaire. 
-Les membres sortants sont rééligibles. 
- 
-**Attributions :** 
-  * **Le Président** représente l’association dans tous les actes de la vie civile, ordonnance les dépenses, convoque les assemblées. 
-  * **Le Secrétaire** assure la gestion administrative, rédige les procès-verbaux, tient les registres, assiste le président. 
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- 
-=== Article 9 – Assemblée Générale === 
-L’Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du bureau. 
-Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 
- 
-Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment à la demande du bureau ou d’un tiers des membres. 
- 
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-=== Article 10 – Modification des statuts === 
-Les statuts peuvent être modifiés en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du bureau ou du tiers des membres. 
-La majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est requise. 
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-=== Article 11 – Dissolution === 
-La dissolution de l’association peut être prononcée en Assemblée Générale extraordinaire, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. 
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- 
-=== Article 12 – Attribution des biens === 
-En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs. 
-Les biens de l’association seront attribués, conformément à la loi, à une association poursuivant un but similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique, choisi par l’Assemblée Générale. 
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-=== Article 13 – Règlement intérieur === 
-Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, approuvé en Assemblée Générale, pour préciser les modalités d’application des présents statuts. 
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-Fait à Tarnos, le 27 aout 2027. 
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-Signatures des membres du bureau : 
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-^ Signatures ^ Président      ^ Secrétaire-Trésorier        
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doc/pixelgames-status.1759402806.txt.gz · Dernière modification : de pizzacoca

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