Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- doc:pixelgames-mandat-depot [2025/10/02 11:42] – created pizzacoca
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-===== Mandat pour Déclaration d'Association auprès de la Préfecture =====
-Moi, __[Votre nom complet]__, né(e) le __[date de naissance]__ à __[lieu de naissance]__, demeurant à __[adresse complète]__, agissant en qualité de futur(e) président(e) de l'association __[nom de l'association]__, donne mandat à :
-__[Nom du mandataire]__, né(e) le __[date de naissance du mandataire]__ à __[lieu de naissance du mandataire]__, demeurant à __[adresse complète du mandataire]__,
-pour effectuer, en mon nom, toutes les démarches nécessaires à la déclaration de ladite association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente, et pour signer tous les documents afférents à cette démarche.
-Ce mandat est valable uniquement dans le cadre de la déclaration administrative de l'association __[nom de l'association]__.
-Fait à __[lieu]__, le __[date]__
-Signature du mandant :
-[Votre signature]
-Signature du mandataire :
-[Signature du mandataire]