Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- doc:pixelgames-creation [2025/09/28 06:32] – [Publication] pizzacoca
+++ doc:pixelgames-creation [2025/10/02 11:52] (Version actuelle) – removed pizzacoca
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-====== Procédure creation association ======
-  * [[https://www.associations.gouv.fr/declarer-et-publier-son-association-1901-la-prefecture|Gouv.fr]]
-  * [[https://www.associations.gouv.fr/le-kit-gratuit-pour-votre-association|Kit assos]]
-===== Documents =====
-  * Procès-verbal de l’assemblée constitutive ou son extrait daté et signé, portant le nom et le prénom du signataire ;
-  * Statuts de l’association datés et signés par au moins 2 personnes mentionnées sur la liste des dirigeants (bureau ou conseil d’administration), portant leur nom, prénom, et fonction au sein de l’association ;
-  * Mandat (le cas échéant) portant la signature, le nom, le prénom et la fonction au sein de l’association de l’une des personnes chargées de l’administration (bureau ou conseil d’administration).
-==== Publication ====
-Extrait au JOAFE  Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise
-=== Apres ===
-  * téléchargement du document **[[https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations-recherche/?sort=cronosort&disjunctive.source|ici]]**
-  * Ou via le compte Service-Public pour récupérer le RNA