Différences

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-===== ZFU =====
-**1. Localisation de la ZFU à Tarnos**
-Tarnos possède une Zone Franche Urbaine appelée ''ZFU - Quartiers prioritaires de la ville (QPV)''. Elle concerne principalement le secteur du « quartier nord » de Tarnos.
-Pour vérifier si ton adresse appartient à la ZFU/QPV, utilise le site officiel : [[https://sig.ville.gouv.fr|sig.ville.gouv.fr]].
-**2. Avantages de la ZFU pour une SASU**
-Si tu crées une SASU dont l’établissement principal est situé dans la ZFU de Tarnos et que tu respectes certaines conditions, tu bénéficies :
-  * Exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, puis dégressive sur 9 ans (sous conditions)
-  * Exonération de cotisations sociales patronales pour certains salariés embauchés dans la ZFU
-  * Exonération de taxe foncière et de CFE (cotisation foncière des entreprises), selon la commune
-**3. Conditions principales pour bénéficier des exonérations**
-  - Ton activité doit être implantée physiquement dans la ZFU
-  - L’entreprise doit être de moins de 50 salariés
-  - Le chiffre d’affaires ou le total de bilan doit être inférieur à 10 millions d’euros
-  - 50% des salariés doivent résider dans la ZFU ou le QPV ou zone voisine, à l’embauche (pour certaines exonérations)
-  - L’activité doit être commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (hors activités bancaires, de gestion ou immobilières)
-**4. Démarches à effectuer**
-  - Vérifier l’adresse sur le [[https://sig.ville.gouv.fr|site SIG Ville]]
-  - Indiquer dès la création de la SASU que tu t’installes en ZFU
-  - Demander les exonérations auprès de l’URSSAF, du centre des impôts et de la mairie
-**5. Contacts utiles à Tarnos**
-  * Mairie de Tarnos : pour valider l’adresse et avoir des infos locales
-  * CCI Bayonne Pays Basque : pour l’accompagnement à la création et l’information sur la ZFU
-  * URSSAF : pour le volet social/exonérations
-  * Service des impôts des entreprises : pour les exonérations fiscales